Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
POUR POLITIS
Article 2
Cette association a pour but de soutenir, par tous les moyens à sa disposition, l’indépendance politique et économique des médias en France : journaux, sites internet, et plus généralement tout médias quel que soit son support.
Article 3
Le siège social est fixé au 1, rue du Dr Laurent à Paris (75013). Le Conseil d’administration peut le transférer, dans le même département, par simple décision et dans un autre département sous réserve de ratification par l’Assemblée générale.
Article 4
La durée de l’association est illimitée.
Article 5
L’association se compose de membres fondateurs et de membres adhérents. Ils acquittent, tous deux, une cotisation fixée chaque année par le Conseil d’administration. La qualité de membre de l’association est limitée à huit ans.
Article 6
Pour faire partie de l’association en tant que membre fondateur, il faut être agréé par le collège des membres fondateurs et par le Conseil d’administration. Pour faire partie de l’association en tant que membre adhérent, il faut être agréé par le Conseil d’administration. Dans tous les cas, le Conseil d’administration statue en dernier ressort à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le Conseil d’administration statue, lors de chacune de ses réunions et selon les modalités de prise de décision prévues à l’Article 10, sur les demandes d’admissions présentées.
Article 7
La qualité de membre se perd par :
la démission le décès la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8
Les ressources de l’association se composent :
des cotisations des members des subventions qui pourraient lui être accordées par l’+tat ou les collectivités publiques du revenu de ses biens des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association de toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires
Article 9
L’association est dirigée par un Conseil d’administration de 12 à 30 membres, élus pour 2 années par l’Assemblée générale. Les membres sont rééligibles, dans la limite de quatre mandats successifs. 7 postes du Conseil d’administration sont obligatoirement dévolus au collège des membres fondateurs.
Une fois désigné, le Conseil d’administration élit un Bureau à main levée (sauf si l’un des membres demande un vote à bulletin secret). Le bureau est composé de 5 membres au plus et, selon les mêmes modalités, choisit en son propre sein au moins 1 président(e) et 1 trésorier(e).
En cas de vacance, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque oô devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10
Le Conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le quorum est fixé à la moitié des membres présents ou représentés.
Tout membre du Conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à plus de trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.
Article 11
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an. Le quorum est fixé à la moitié des membres présents ou représentés.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président, par convocation personnelle ou par voie de publication dans Politis. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.Il peut être procédé à un vote à main levée sur proposition du président, approuvée par simple majorité des présents à l’AG.
Le président, assisté des membres du Conseil d’administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du Conseil d’administration.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour ou proposées par le Bureau, au plus tard à l’ouverture de l’Assemblée.
Article 12
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un membre à jour de cotisation, le président doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11.
Article 13
L’association peut se doter d’un règlement intérieur. L’établissement d’un tel règlement et ses éventuelles modifications sont de la compétence du Conseil d’administration. Le règlement intérieur de l’association a pour objet de compléter les statuts de l’association et de préciser ses modalités de fonctionnement interne.
Article 14
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Paris, le 12 octobre 2006,
Isabelle Griffon-Péresse (trésorière), Thierry Brun (secrétaire), Patrick Piro (president)
